Perdre un proche, c’est déjà une épreuve. Mais ce que beaucoup ignorent, c’est qu’hériter n’est pas automatique. Avant même de toucher quoi que ce soit, vous risquez de devoir… payer les droits de succession.
Et là, c’est la douche froide : héritage bloqué, succession sans liquidités, démarches complexes… On pense recevoir, mais on commence par sortir le chéquier.
Dans cet article, on vous explique s’il faut réellement payer avant d’hériter, dans quels cas c’est obligatoire, ce qu’il se passe si vous ne pouvez pas payer, et surtout, quelles solutions concrètes existent pour éviter les mauvaises surprises.
Oui, il faut souvent payer AVANT d’hériter : explication juridique
La loi est très claire : les droits de succession sont exigibles dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si la personne est décédée à l’étranger).
Même si les biens ne sont pas encore accessibles (immeuble en indivision, assurance-vie non débloquée…), le fisc ne tient pas compte de la libération réelle des fonds ou des biens. Il attend son dû.
Sans paiement, pas d’attestation de propriété, pas d’accès aux comptes bancaires, pas de vente possible. En bref, la succession est bloquée. Vous ne pouvez rien faire tant que les droits n’ont pas été réglés.
C’est un piège classique, notamment dans les cas de succession sans liquidités : tout est immobilisé, et vous vous retrouvez à devoir payer sur des biens que vous ne pouvez même pas vendre… pour l’instant.
Et si vous ne pouvez pas payer ? Les options légales peu connues
Pas de panique : des solutions existent, mais encore faut-il les connaître et les demander à temps.
Le paiement fractionné
Vous pouvez demander à étaler le paiement des droits de succession sur plusieurs années. Cela concerne souvent les héritiers qui ne disposent pas de liquidités immédiates.
Il faut faire une demande auprès de l’administration fiscale, avec l’aide de votre notaire spécialiste des droits de succession. Des intérêts (actuellement 2,4 %/an) seront appliqués, mais ça reste une bouffée d’air pour éviter un blocage.
Le paiement différé
Encore plus méconnu : le report du paiement des droits, dans des cas bien précis :
- Si vous héritez d’une nue-propriété (usufruit détenu par quelqu’un d’autre),
- Si la succession porte sur une entreprise familiale que vous reprenez,
- Si vous êtes en indivision et que vous ne pouvez pas vendre tout de suite.
Là encore, le notaire est essentiel pour monter un dossier solide à présenter à l’administration.
Les risques si vous ne payez pas à temps
Ne rien faire n’est clairement pas une option. Voici ce que vous risquez :
- Des intérêts de retard à hauteur de 0,2 % par mois, dès le 7e mois suivant le décès ;
- Des majorations fiscales pouvant aller jusqu’à 80 % en cas de mauvaise foi ou de déclaration incomplète ;
- Et surtout : le blocage complet de la succession.
Autre point critique : la responsabilité solidaire entre héritiers. Si un héritier ne paie pas, les autres peuvent être contraints de régler sa part. Oui, vous avez bien lu : vous pouvez payer pour les autres. Mieux vaut donc bien vous organiser en famille (ou être accompagné…).
Bon à savoir : faut-il vendre un bien pour payer les droits ?
C’est parfois la seule solution : vendre un bien immobilier ou résilier un contrat d’assurance-vie mal optimisé fiscalement. Mais attention, ce n’est pas une fatalité.
Une bonne planification successorale, faite en amont, permet souvent d’éviter la vente contrainte :
- Démembrement de propriété (donation de la nue-propriété),
- Assurance-vie bien structurée,
- Dons de son vivant pour réduire l’assiette taxable,
- Ou encore la création d’une holding familiale.
Exemple concret : sans optimisation, une fratrie hérite d’un appartement estimé à 500 000 €. Droits à payer : 90 000 €. Après une stratégie de donation et d’assurance-vie, les droits chutent à… 15 000 €. Et l’appart reste dans la famille.
Accompagnement professionnel : votre meilleure arme pour anticiper
Face à la complexité des règles et à l’administration fiscale, vous avez intérêt à vous faire accompagner.
Les bons interlocuteurs ?
- Le notaire, évidemment, pour les actes et la déclaration de succession,
- Un avocat fiscaliste, en cas de situation complexe ou de conflit,
- Et un conseiller en gestion de patrimoine pour anticiper et structurer.
Ce qu’ils peuvent faire pour vous :
- Estimer à l’avance les droits de succession à payer avant l’héritage,
- Monter une demande de report ou de fractionnement,
- Mettre en place une transmission de patrimoine fiscalement optimisée.
Vous voulez un audit personnalisé ou des conseils concrets ? Contactez un expert dès maintenant.
Conclusion : anticiper, c’est la clé
Oui, dans la majorité des cas, il faut payer les droits de succession avant d’hériter. Mais heureusement, vous n’êtes pas seul, et il existe des solutions efficaces : fractionnement, report, planification fiscale…
Ne vous laissez pas surprendre par un héritage bloqué.
Anticipez aujourd’hui pour ne pas subir demain. Contactez un expert en succession dès maintenant.
