Le CSE SANEF (Comité Social et Économique SANEF) est l’instance représentative du personnel de la société d’autoroutes SANEF. Créé le 27 novembre 1995 et basé à Senlis dans l’Oise, il joue un rôle central dans le dialogue social et la défense des intérêts des salariés. Cette instance unique regroupe les prérogatives des anciens comités d’entreprise, CHSCT et délégués du personnel, conformément aux ordonnances Macron de 2017.
Cet article vous permettra de trouver rapidement toutes les informations essentielles : missions du CSE, activités sociales et culturelles, contacts officiels, ainsi que les dernières actualités liées aux élections professionnelles et aux négociations collectives et syndicales.
Qu’est-ce que le CSE SANEF ?
Le CSE SANEF est la nouvelle instance représentative du personnel issue de la fusion du comité d’entreprise, des CHSCT et des délégués du personnel. Cette instance représentative bénéficie d’une autonomie juridique et dispose de prérogatives consultatives et décisionnelles, conformément au code du travail.
Son rôle principal est de représenter les salariés, de participer aux consultations et réunions syndicales, et de défendre leurs intérêts individuels et collectifs. Le CSE SANEF agit également en tant qu’interlocuteur privilégié pour la direction lors des élections professionnelles, des accords collectifs, et des projets touchant à l’organisation et aux conditions de travail.
Informations légales et administratives
Le CSE SANEF dispose d’une identité légale précise :
- SIREN : 404 053 779
- SIRET : 404 053 779 00017
- TVA intracommunautaire : FR73 404 053 779
- Code APE : 94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
- Convention collective : IDCC 9999
Cette instance représentative du personnel est distincte de l’entreprise, ce qui lui permet de disposer de son budget de fonctionnement, de gérer des subventions pour activités sociales et culturelles, et de mener des actions en justice si nécessaire. Contrairement à une société commerciale, elle n’est pas inscrite au RCS ni au RNE.
Localisation et organisation interne
Le siège du CSE SANEF est situé à l’Échangeur Autoroute A1, 60300 Senlis. L’effectif permanent est restreint (1 à 2 salariés), tandis que les membres élus assurent la représentation des employés sur différents sites.
L’organisation repose sur une délégation unique du personnel, avec des élu(e)s titulaires et suppléants, chargés de la coordination avec les sites et de la mise en œuvre des missions du comité. Cette structure légère permet de maximiser l’efficacité tout en restant proche du personnel, garantissant une représentation syndicale et sociale de qualité.
Missions et activités du CSE SANEF
Le CSE SANEF intervient dans plusieurs domaines :
Information et consultation
Les instances représentatives sont consultées sur les projets de l’entreprise, les orientations stratégiques, et les évolutions organisationnelles. Les comités d’entreprise et délégués syndicaux participent aux NAO et aux décisions touchant à la masse salariale, aux conditions de travail et à la sécurité.
Activités sociales et culturelles
Le CSE SANEF finance des activités sociales et culturelles : sorties, voyages, billetterie, aides aux loisirs et à la famille. Ces initiatives visent à améliorer la qualité de vie au travail et la cohésion sociale entre collègues.
Santé, sécurité et conditions de travail
Le comité veille à la protection de la santé et à la sécurité au travail, notamment en évaluant les risques professionnels et psychosociaux. La commission de la santé, hygiène et sécurité travaille de concert avec la direction pour prévenir les accidents et les maladies professionnelles.
Accompagnement des évolutions professionnelles
Le CSE informe sur les formations professionnelles, les changements de poste et les évolutions liées aux concessions autoroutières. Il joue également un rôle de veille et d’alerte sur les conséquences économiques et sociales des décisions de l’entreprise.
Vie syndicale et négociations
Les élections professionnelles déterminent la composition des représentants élus, incluant les délégués syndicaux et les élus du comité d’entreprise. Ces derniers participent activement aux accords collectifs et à la négociation collective, portant sur les salaires, la durée du travail et les conditions de travail.
Le dialogue social implique les organisations syndicales représentatives, telles que la CFE-CGC et la CFDT, et repose sur la représentativité syndicale et la consultation des instances élues pour chaque sujet économique et social.
Conclusion
Le CSE SANEF est l’instance représentative unique du personnel de SANEF, assurant à la fois la représentation sociale et économique des salariés, la mise en place des activités sociales et culturelles, et la protection de la santé et sécurité au travail.
Pour les employés, il constitue un interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives aux droits, aux accords collectifs, et au dialogue social. Rester informé via les contacts officiels et suivre les élections professionnelles est essentiel pour bénéficier pleinement des missions et attributions du CSE SANEF.
